Présents : MM. ANDREA Jean-Yves - BANDI Pascal -BENOUN Nourdine – CHAPUZOT Jean-François – CHAUTARD Alain – CLAUDEY Anthony – ISABEY Marc-Antoine - GIRARDIN Eric – MONNIER Charles – MOREIRA Sébastien - MOULIN Stéphane – PRETOT Yann - PRUDENT Michel - PRUDHON Philippe.
Excusés : MM BUNOD François – CONVERT Bernard - PELLETIER Daniel - PETOT Jean-Louis - SABOT Olivier - VAUTROT Michel – COUTET Thomas – MARAZI Eric – LAPRET Anthony – PRITZY Laurent – DECHELETTE Emmanuel – JEANNIN Gilles – GIROD Patrick – MAZZOLA Sylvain – WITTKOWSKI Nicolas – KAUFFMANN Daniel.
Assistent : au titre des SD
SD Doubs- Sud : MM BOSSIS Laurent –
SD Pays de Montbéliard : ANGELINO Fransisco
SD Belfort : DI CRISTO Guy –MANGEL Michel
SD Jura Sud : PAQUOTTE Dominique
Assistent au titre de la cellule veille des Arbitres : MM DUCROS Eric – GAUME Loïs – TRIMBUR Nicolas -VERNIER Jean-Philippe -VINCENT Didier – CERI Bayborek – RAVIER Claude
Invités : Maîtres Maire-Claire MATHIEU et Marc FARDET
Rectificatif PV du 16 août 2007 : ajouter Sébastien MOREIRA excusé.
La séance est ouverte par Sébastien MOREIRA qui souhaite la bienvenue à tous. Avant l’arrivée de Maîtres MATHIEU et FARDET, il laisse la parole à Stéphane MOULIN et Philippe PRUDHON qui exposent la situation personnelle de la gestion de la SR durant l’été. Sébastien MOREIRA reprend ensuite la parole pour s’expliquer.
Le Président renouvelle ses condoléances à Attilio UGOLINI, ancien assistant Alsacien de Stéphane qui a perdu son Père, à Thierry JALLON, ex-Arbitre du Haut-Doubs qui a aussi perdu son père. A Ahmed et Karim KROUK suite au décès récent de leur Mère et Grand-Mère. Enfin à Richard BRUSA, président de Bresse Jura Foot suite au décès brutal de son épouse la semaine passée.
Des félicitations sont adressées aux heureux Papas , Julien BOCHER et la Maman Cécile BUCHET pour la naissance de leur fille, à Mimoun EL BOUAYADI pour la naissance de son 2° garçon et à Nicolas WITTKOWSKI pour la naissance de sa fille. Tous nos vœux de bonheur et santé aux Parents et nouveaux nés.
Remerciements à Michel VAUTROT pour ses cartes souvenirs (Namibie, Suède, Mali, Afrique du Sud, Islande, Israël, Turquie)
Des félicitations sont adressées à Stéphane MOULIN élu nouveau Président de l’amicale Doubs Sud lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 septembre. Bon vent à l’amicale et ses nouveaux membres de bureau.
La section régionale a participé au traditionnel stage de la CRA des arbitres de ligue le week end des 7-8 septembre à Grandvillars. L’apéritif a été offert aux stagiaires ainsi qu’un souvenir à Eric POULAT, arbitre de renom et surtout membre de notre AFAF nationale et Jean-Louis RIDEAU membre DNA, qui nous a remercié par courrier de notre attention. Un point avec les arbitres régionaux a été fait en ce début de saison sur la violence, les adhésions et l’AFAF.
Le Président revient sur les phénomènes de violence passés et récents et les dernières décisions judiciaires notamment concernant Didier VINCENT dont l’agresseur a écopé de 6 mois de prison ferme. Ensuite il cède la parole à Stéphane MOULIN pour les décisions prises par la Ligue à savoir :
- Création d’une cellule destinée à rencontrer les clubs ayant des problèmes disciplinaire sou simplement d’installations non adéquates pour la protection des arbitres lors des rentrées aux vestiaires
- De la mise en place de réunion avec les clubs de PL le 6 octobre prochain (Président, éducateur, dirigeant et capitaine) et les arbitres, la CRA et le Conseil de Ligue
- La même réunion pour les clubs PH, DHR et DH sera mise en place le samedi 3 novembre
- Affichage des sanctions sur le journal foot y compris les sanctions pénales
Pour le reste Sébastien MOREIRA informe l’assistance du fait que les arbitres de Ligue ont décidé de créer une cellule de veille avec un représentant de chaque groupe d’arbitres de Ligue et de chaque groupe d’arbitres de chaque district afin de faire remonter les informations sur les clubs posant des problèmes. Didier VINCENT est chargé de l’animation de cette cellule qui doit se réunir ce soir.
Une réunion entre l’amicale des Educateurs et son Président Roger BOREY et l’AFAF s’est déroulée le mardi 18 septembre. Les éducateurs nous soutiennent dans ces moments difficiles et déplorent la violence qui touche nos stades. Un communiqué en commun est rédigé en ce sens pour parution dans les journaux Foot. Une demande est faite au Président de la Ligue pour aggraver les sanctions disciplinaires des éducateurs fautifs, et insister de nouveau sur le rôle des capitaines et délégués.
De même il a été décidé d’inviter nos deux avocats Maîtres MATHIEU et FARDET afin que ceux-ci expliquent le fonctionnement et les procédures afin d’optimiser la réussite du traitement de nos dossiers d’agressions devant les tribunaux.
1/ INTERVENTIONS DE MAITRES MATHIEU ET FARDET :Maire-Claire MATHIEU et Maître FARDET souhaitent rappeler les différentes étapes d’une procédure de plainte et les attentes des avocats.
Il est primordial que :
- La plainte soit déposée en cas d’agression sur le lieu de l’agression. En cas de refus des services de Police ou Gendarmerie, il faut alerter nos avocats afin qu’ils interviennent par une plainte directe auprès du Procureur de la République.
- Avoir des témoins
- Avoir une ITT même minime malgré la nouvelle loi sur la mission de service public
- Rester IMPASSIBLE et IRREPROCHABLE dans notre fonction lors de tels évènements
- Prévenir l’avocat et l’AFAF car c’est la victime qui reçoit la convocation au tribunal ou autres demandes de la justice
- L’arbitre agressé choisit d’aller au tribunal pour le jugement mais il n’est pas obligé
- Un seul jugement est donné pour toutes les affaires et donc l’avocat se charge d’informer du jugement l’arbitre et l’AFAF
- Le recouvrement par huissier se fait avec autorisation de la SR et l’assurance Juridica. Il faut toujours accepter le paiement des dommages et intérêts par mensualité car souvent les agresseurs ont peu de revenus ou sont insolvables. L’arbitre est toujours indemnisé en premier lieu avant l’AFAF.
- Possibilité si un dossier n’a pas de suite de faire une citation DIRECTE devant le tribunal.
Après un tour de table et quelques questions, l’assistance applaudit pour remercier nos avocats qui travaillent depuis 10 ans et plus sur nos dossiers juridiques et ont contribué largement dans les juridictions Franc-Comtoises à faire reconnaître l’arbitre et sa fonction.
2/ BILAN des ADHESIONS :Sébastien MOREIRA rappelle l’urgente nécessité de mettre à jour le logiciel Hat-trick afin de pouvoir optimiser son utilisation et avoir des données réelles sur nos adhésions. Il remercie et félicite les responsables adhésions qui ont mis à jour le logiciel permettant donc à nos arbitres agressés d’être pris en charge car l’assurance Juridica ne prend en compte les dossiers que si l’adhérent est à jour de cotisation à la date de l’agression, c’est IMPERATIF.
La mise à jour au moyen du fichier des arbitres doit être faite sous huit jours en ajoutant les nouveaux arbitres et en retirant ceux qui ne sont plus dans l’arbitrage afin que le nombre d’arbitres en activité soit le même dans le fichier de la Ligue et celui de la SR. Après un large débat il est fait un rappel des textes en vigueur sur l’adhésion d’un adhérent, figurant au règlement intérieur de la Section Régionale AFAF :
ARTICLE 3 : ADHESION A L’AFAFLes arbitres, en activité ou non, peuvent adhérer à l’AFAF, dans les conditions suivantes :
par l’intermédiaire de leur Amicales Départementale de district ou de leur Amicale Départementale d’origine, affiliée à l’AFAF puis par l’intermédiaire de l’Amicale Régionale affiliée à l’AFAF ;
par l’intermédiaire de l’Amicale Régionale, si l’Amicale Départementale de District n’est pas ou plus affiliée à l’AFAF ;
à titre individuel lorsqu'il n’existe pas ou plus d’organisation régionale ou départementale reconnue et agréée par l’AFAF
Toute mutation à titre exceptionnelle ne pourra se faire qu’à la demande de l’intéressé. La décision sera prise par la réunion mixte des deux Présidents de Section Départementale concernées. En cas de désaccord, L’AFAF Franche-Comté tranchera.
Renouvellements Arbitres LFC au 27 septembre 2007 :
559 (au 15 septembre 2006 : 574)JA + AA ayant renouvelé :
314 soient 57% des arbitres en activité (au 15 septembre 2006 : 274 soient 48%)
3/JEUNES ARBITRES : Marc-Antoine ISABEY informe la SR que la Section JEUNES se réunira le Vendredi 26 octobre 2007 à Besançon au C.I.S avec à l’ordre du jour principal l’organisation du tournoi en salle et le choix du lieu notamment.
4/ FEMININES : Sylvaine SCHLIENGER est démissionnaire. Son remplacement se fera la saison prochaine lors de l’élection du nouveau CD, mandat 2008 –2012.
5/ BILAN DU CHALLENGE VAUTROT à Mont/Vaudrey. Eric GIRARDIN fait un bilan du Challenge VAUTROT qui s’est globalement bien déroulé. Quelques dysfonctionnements ont été relevés et il est demandé qu’à l’avenir les futurs organisateurs répondent impérativement aux exigences de la Charte du Challenge VAUTROT.
6/ CHALLENGE VAUTROT 2008 : Fransisco ANGELINO précise que le Challenge VAUTROT aura lieu le samedi 28 juin 2000 à Bavans au stade et le soir pour le repas à côté du stade.
7/POINT SUR LES FINANCES :Philippe PRUDHON fait un bilan des comptes actuels de la SR et des mouvements opérés durant l’été avec le changement de banque. Il précise qu’il aura les mêmes conditions à la Société générale qu’au Crédit Agricole et que Michel, Sébastien et Stéphane ont rencontré le Directeur de la société générale et que les conditions d’obtention de la subvention de 4500 euros ont été arrêtées. La subvention sera virée sur le compte prochainement. Tous les autres comptes ont été transférés du CA à la Société générale.
Enfin Philippe précise qu’il est satisfait du paiement en trois fois de la part des amicales de leu quote-part de cotisation et souhaite la poursuite de cette procédure.
8/ CELLULE DE VEUILLE CONTRE LA VIOLENCE : Après s’être réunie la Cellule a souhaité réagir à certains évènements et adressera en ce sens un courrier aux instances dont copie sera faite au Comité-Directeur de la SR.
9/ COURRIERS DIVERS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS : la SR par l’entremise de Stéphane, Sébastien et Michel (qui a adressé personnellement les courriers) ont demandé des subventions à la Région qui a répondu favorablement, au Département et à la Mairie de Montbéliard (lieu de notre siège social) qui a transmis un dossier de subvention à remettre pour décembre prochain.
Pour la Ligue, la SR compte-tenu des nombreuses agressions de la saison passée a demandé la possibilité d’une augmentation de la subvention annuelle de 700 euros.
D’autre part 2 autres courriers ont été adressés :
- un au procureur de la République de Besançon pour avoir des nouvelles des agressions sur D.SANDONA et J.BOCHER.
- Un autre au district de HS sur l’incompatibilité de la fonction de Représentant des arbitres élu grâce à l’AFAF, qui est en même temps Président de la Commission de Discipline du District Jean-Claude DURUPT-VIGNARD . Le Représentant des Arbitres est là pour défendre les arbitres et élu à ce titre et par ses fonctions peut être amené à faire appel des décisions de la commission de discipline ce qui en l’espèce est impossible. De plus Jean-Claude DURUPT –VIGNARD ne règle même pas sa cotisation à l’AFAF grâce à qui il a été élu au District de Haute-Saône.
10/ INFOS DIVERSES :
- Stéphane MOULIN informe que l’assistance que la soirée des trophées aura lieu le Vendredi 20 juin 2007 à la Bouloie.
- La SR devra débattre de l’augmentation de la cotisation au cours de la saison pour parer aux dépenses de la SR et en précisant que la cotisation n’a pas été augmentée depuis 2002 (passage à l’Euro).
- De même il est envisagé d’augmenter la participation à la soirée des trophées et de dire que tous les inscrits devront régler leur repas si il a été commandé.
- Nécessité aux Amicales de fixer au plus vite leurs Assemblées générales électives avec élection du futur représentant des Arbitres, mandat 2008-2012 et modifications de statuts dans certaines amicales.
- Nouveau district TB-PM : les deux amicales continuent d’exister mais il faudra modifier leurs statuts pour le poste de représentant des arbitres qui se fera en alternance comme dans le DSH et le Jura.
- Tombola : il est décidé que la répartition des 28 lots se fera le 20 mars avec le tirage au sort pour attribution des lots. Pour ce faire les amicales devront tirer au sort préalablement 4 tickets afin d’amener le 20 mars ces tickets et ensuite le CD de la SR procèdera à un deuxième tirage pour attribuer les 28 lots aux 4 gagnants de chaque amicale et ce pour que chaque amicale ait le même nombre de gagnants.
- Site Internet : nouveau site relooké par Alain CHAUTARD très convivial, il ne reste plus qu’aux amicales de fournir un maximum d’informations les concernant. Beaucoup de visites avec l’actualité.
11/ TOUR DE TABLE DES AMICALES ET DES PRESENTS :- Pascal BANDI informe l’assistance que l’amicale s’est réunie le 3/9 et aura un bureau le 10/10. Il souhaite remercier publiquement Guy DICRISTO et Michel MANGEL pour le travail qu’ils accomplissent. Il émet un souhait d’avoir à disposition des mallettes en plastique pour le arbitres et des pochettes pour les cartons. La question sera étudiée avec ESPACE FOOT pour les pochettes et Dominique PAQUOTTE se renseigne pour les mallettes.
- Fransisco ANGELINO informe la SR de l’arrivée de deux nouveaux membres au Bureau du PM à savoir Ferdi CELIK et Nicolas WITTKOWSKI nouveau responsable juridique.
- Claude RAVIER revient sur les problèmes de désignations sur les clubs « à risques ». Il est nécessaire qu’en district une cellule fasse remonter aux instances les difficultés rencontrées et la demande de protection des instances pour les officiels et les équipes adverses. Certains membres de la SR se disent surpris du refus de mettre trois officiels à un match à la demande de l’équipe adverse qui plus est les prend à sa charge.
- Yann PRETOT informe de la reprise des réunions à l’amicale avec peu de monde et le regrette vivement.
- Laurent BOSSIS rappelle qu’il va manquer de plus en plus d’arbitres en district avec les évènements actuels si nous n’avons pas plus de garanties de sécurité.
- Guy DICRISTO revient sur le logiciel adhésions et la mise à jour.
- Alain CHAUTARD informe l’assistance qu’il risque de partir prochainement pour les Etats-Unis (raison professionnelle pour 3 années). Le site a été relooké et il attend toujours de nombreuses informations. Les visites sont nombreuses et il est utile de nourrir d’infos AFAF , CRA, CDA. Sébastien MOREIRA remercie et félicite Alain pour le travail effectué sur le site mais aussi sur la gestion du logiciel adhésions HAT-TRICK.
- Dominique PAQUOTTE pour Jura-Sud informe l’assistance que la prochaine réunion aura lieu le vendredi 5 octobre 2007.
- Eric GIRARDIN se dit heureux de la participation de nombreux jeunes à la dernière réunion de l’amicale à laquelle manquaient les arbitres de Ligue en stage qui viendront grossir les rangs à la prochaine réunion du 5 octobre. Un tournoi de pétanque a été organisé durant l’été.
- Eric DUCROS se dit heureux d’avoir participé à la réunion de ce soir, très instructive et espère beaucoup dans la relance de l’amicale du Doubs-Sud.
- Michel PRUDENT pour le Haut-Doubs se dit heureux des adhésions déjà enregistrées et informe que les réunions seront de plus en plus souvent décentralisées. Un tarot aura lieu le 7 octobre prochain et une galette des rois en Janvier.
- Stéphane MOULIN, nouveau Président pour une saison de l’amicale du Doubs-Sud informe que son implication s’est faite pour l’Amicale de Michel et avec l’assentiment de Nourdine BENOUN, futur représentant des arbitres au district DSHD (assemblée générale d’octobre) .
Nourdine reste d’ailleurs Vice-Président. 5 nouveaux Membre ont intégrés le Bureau : E.DUCROS, A.MERCIER, A.PATUROT, JP VERNIER et S.MOULIN. La Composition du nouveau Bureau est en annexe avec les manifestations de la saison. Alexandre MERCIER, Responsable de l’équipe de Foot souhaite relancer comme par le passé les matches amicaux avec les autres amicales. Chacune des amicales informent Stéphane qu’elles se tiennent à disposition pour ces rencontres aller-retour pour 2 mi-temps sportives et une troisième mi-temps FESTIVE.
- Sébastien MOREIRA remet aux 7 Amicales un DVD comprenant de nombreux power point, vidéos et vidéos tests à utiliser en réunion pour la formation ludique de adhérents
Prochaine réunion : CONSEIL REGIONAL Vendredi 21 décembre 2007 à Besançon au C.I.S à Besançon à 19 heures (repas) et réunion à 20 heuresL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Le Président et le Secrétaire,
Sébastien MOREIRA et Stéphane MOULIN
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